Suivi doctoral

En application de l’arrêté du 26 août 2022 (modifiant l’arrêté du 25 mai 2016) et des décisions du Conseil de l’ED, des précisions relatives aux comités de suivi individuel de thèse (CSI) modifient le suivi annuel des doctorants.

  • Entretiens avec le CSI : de mai à fin Juillet.
  • Entretiens avec le CSI obligatoires à chaque renouvellement d’inscription et ce dès la fin de la 1ère année (déjà en vigueur au sein de l’ED).
  • Consultation du doctorant lors de la composition du CSI (déjà en vigueur au sein de l’ED).
  • Composition pérenne et précisions sur la qualité des membres : obligation d’ajouter un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Dispositif déjà existant au sein de l’ED (tuteur) étendu si possible à tous les doctorants : en fonction du nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs acceptant le rôle de tuteur, priorisation des primo-entrants 2022-2023, puis des doctorants en 3ème année, etc. ; éventuellement les doctorants peuvent soumettre à l’ED, pour accord, et au plus tard mi-mars 2023, des noms de chercheurs ou d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bordeaux ou d’autres établissements sous réserve qu’ils aient donné leur accord de principe pour être leur tuteur).
  • Déroulé de l’entretien en 3 étapes dont un entretien avec la direction de thèse sans le doctorant.
  • Présence des directeurs de thèse, co-directeurs, et référents entreprises des thèses Cifre lors des CSI.
  • Vigilance à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Dès que l'école doctorale prend connaissance d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d'écoute de l'établissement contre les discriminations et les violences sexuelles.

 

Le suivi individuel de l'ED varie en fonction de la situation des doctorants en 2023/2024. La procédure, pour chaque situation, est détaillée dans le document  "Procédure 2023 Suivi doctoral" :

  • Réinscription en 2ème, 3ème année et +
  • Réinscription dérogatoire
  • Césure en 2023/2024
  • Soutenance de thèse prévisionnelle entre septembre et décembre

  

Par simplification administrative, les formulaires « rapport d’activité du doctorant » et « rapport du comité de suivi » ont été fusionnés en un seul formulaire « Rapport annuel de suivi du doctorant ».

Il est également mis fin à la procédure de dispense d’entretien avec le comité de suivi pour toute soutenance prévue entre janvier et fin mars (fin prolongation Covid) : la procédure de réinscription s’applique.

Les doctorants en dernière année de thèse avec une soutenance prévue entre septembre et décembre n’ont pas à formuler une demande de réinscription mais ont à déposer un calendrier de venue en soutenance.

 

La Procédure du Suivi doctoral, Guide des comités de suivi, rapports/formulaires, sont à télécharger  :

 

Durée de thèse

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Article 14
La préparation du doctorat, au sein de l'école doctorale, s'effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans.

La durée de la formation doctorale du doctorant en situation de handicap peut être prolongée par le chef d'établissement sur demande motivée du doctorant.
Si le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'accueil de l'enfant ou d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée de la préparation du doctorat est prolongée si l'intéressé en formule la demande.
Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d'école doctorale, sur demande motivée du doctorant. La liste des bénéficiaires de ces dérogations est présentée chaque année au conseil de l'école doctorale et transmise à la commission de la recherche du conseil académique ou à l'instance qui en tient lieu dans les établissements concernés.

Césure

A titre exceptionnel et sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année ou de six mois (non renouvelable) peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais demeure inscrit au sein de son établissement (paiement des frais de scolarité à taux réduit et de la CVEC). Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse.

Le Collège des écoles doctorales organise les campagnes de césure :  https://college-doctoral.u-bordeaux.fr/Le-doctorat/S-inscrire-Se-re-inscrire/La-cesure

Pour en savoir plus : https://www.u-bordeaux.fr/formation/enrichir-et-valoriser-son-parcours/cesure

En dehors de la césure, les suspensions de doctorat ne sont pas règlementaires. Sans réinscription dans les délais, le doctorant sera considéré en abandon de doctorat. Pour reprendre son doctorat, il devra obtenir un avis favorable de l’école doctorale et s’acquitter du paiement de tous les droits d’inscription.

Le doctorant est dispensé du suivi individuel de l’EDSP2 à l’issue de sa période de césure.

Mise à jour le 27/02/2023

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